Les domaines où la fondation n’intervient pas

La Fondation J.A. DeSève n'octroie de donations qu'à des groupements qui sont dûment enregistrés, à titre d'organismes de bienfaisance, auprès des ministères ou agences du Revenu.

La Fondation n'accorde jamais de donations à un particulier.

Même en matière de bourses d'études ou de recherche, les fiduciaires attribuent des sommes d'argent globales aux universités afin qu'elles se chargent elles-mêmes, compte tenu de leur connaissance approfondie du milieu, de redistribuer en bourses individuelles ce qu'elles ont reçu de la Fondation.

Sont également exclus des donations de la Fondation les organismes suivants :

Les organismes qui n’œuvrent pas dans la province de Québec.

Les établissements d'éducation qui ne sont pas de niveau universitaire.

Les troupes de spectacle.

Les demandes de contribution pour la publication d'un ouvrage écrit ou pictural.

L'organisation de congrès, de séminaires ou d'événements ponctuels (même mis sur pied par des organismes de charité).
 
Les regroupements d'organismes ayant pour objet la défense et la promotion des activités de leurs membres.

Il faut par ailleurs noter que la Fondation J.A. DeSève dispose d'année en année, d'une capacité financière déterminée pour effectuer des donations; cette capacité est non seulement limitée, par sa nature même, mais peut fluctuer selon les conditions économiques générales qui prévalent.
 
Dès lors, un organisme de qualité, comme c'est malheureusement souvent le cas, qui se voit refuser une aide de la part de la Fondation J.A. De Sève, ne doit surtout pas tirer la conclusion qu'il est jugé inapte à recevoir une telle donation, mais plutôt comprendre que les fiduciaires doivent effectuer des choix en vertu des moyens financiers disponibles, ce qui ne discrédite en rien les dossiers non retenus.